Daniel Pache

Dr en droit

Brevet d’avocat en 1982

Membre de :

  • Ordre des Avocats Vaudois
  • Fédération Suisse des Avocats

Langues :

  • Français
  • Suisse-allemand
  • Allemand

Domaines d’activité :

  • Responsabilité civile (circulation routière, fiduciaires, médecins, architectes, entreprises, professions juridiques, etc.) ; conseil de plusieurs sociétés d’assurances
  • Droit des assurances privées
  • Construction, immobilier, permis de construire (siège de Philip Morris International, usine Tridel, Maison du Sport International, Aquatis, Musée Cantonal des Beaux-Arts, etc.)

Carrière professionnelle :

  • Avocat associé (dès 1982)
  • Développement et promotion d’un quartier mixte à Epalinges (habitations et industries, 2006-2015)
  • Président et membre de divers conseils, domaine de l’immobilier, de la santé et des loisirs (président Port du Vieux-Stand Lutry dès 1992 à 1999 et dès 2007 ; administrateur Copycolor SA 1992 à 1994 ; administrateur Desa Epalinges SA 1994 à 2013 ; président Fondation Donatella Mauri dès 2001 ; administrateur et président SUPRA caisse maladie 2002 à 2007 ; président Château de la Rive SA dès 2003 ; président Giziaux SA 2006 à 2016 ; administrateur GEWISA SA 2008 à 2018 ; président APRA Aminona dès 2015 ; président Résidence Ilôt du Parc SA dès 2018 ; administrateur Osadex SA dès 2018)
  • Etablissement d’un projet, puis promotion et construction du Port du Vieux-Stand à Lutry (1983-1998)
  • Stage d’avocat (1980-1982)
  • Doctorat en droit et publication « Les impôts ecclésiastiques » (1981)
  • Greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne (1979-1980)
  • Formation bancaire, finances et gestion de fortune, UBS-Bâle (1978-1979)
  • Conseiller communal, Lutry (1977-1999), président de groupe
  • Licence en droit, Unil (1977)

Quelques exemples d’affaires traitées par Me Pache devant le Tribunal fédéral :

  • En responsabilité civile et assurances : 4A_463/2008 (responsabilité du détenteur de véhicule automobile) ; 4A_329/2009 (responsabilité de l’avocat) ; 4A_683/2010 (responsabilité du médecin) ; 4A_454/2010 (responsabilité du propriétaire) ; 4A_239/2011 (perte de soutien) ; 4A_128/2014 (responsabilité de l’architecte) ; 2C_401/2014 (couverture d’assurance) ; 9C_208/2014 (prévoyance professionnelle) ; 4A_353/2015 (responsabilité du détenteur de véhicule automobile) ; 4A_469/2016 (responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages, faute de la victime, causalité) ; 4A_483/2016 (responsabilité de l’hôpital, ponction dans les vertèbres lombaires, règles de l’art) ; 6B_197/2017 (accident avec machine à broyer, responsabilité de la victime) ; 4A_546/2017 (incendie, responsabilité du propriétaire d’ouvrage, portée de l’expertise)
  • En droit immobilier : 5C.264/2005 (ancrages, étendue de la propriété foncière) ; 1C_133/2007 (plan d’affectation, qualité pour recourir) ; 1C_86/2008 (autorisation de construire, étude de l’impact sur l’environnement) ; 1C_272/2010 (aménagement du territoire et droit public des constructions) ; 1C_337/2015 (aménagement du territoire et permis de construire) ; 1C_279/2017 (plan de quartier St Laurent, Lausanne)

pache@pache-henny-burdet.ch

 

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