Jean-Michel Henny

jeanmichelhenny
Dr en droit
Brevet d’avocat en 1982
Chargé de cours à l’Université

Membre de l’Ordre des Avocats Vaudois et de la Fédération Suisse des Avocats

Langues

  • Français
  • Allemand

Domaines d’activité

  • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
  • Droit foncier rural et droit successoral paysan
  • Droits réels, servitudes et voisinage, code rural
  • Droit des contrats d’entreprise et du mandat
  • Droit des successions
  • Droit du travail
  • Droit des marchés publics
  • Droit agraire
  • Représentant des intérêts des communes (VD)

Carrière professionnelle

  • Chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (droit foncier rural ; dès 1999)
  • Cours de droit de l’aménagement du territoire et de police des constructions pour les candidats aux diplômes fédéraux délivrés par l’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier (USPI, courtiers, gérants, experts immobiliers (1998-2006)
  • Vice-président de la Commission fédérale de recours en matière de bail à ferme agricole, jusqu’à sa dissolution (1990 – 1994)
  • Maître-assistant en droit administratif à la Faculté de droit de Lausanne (1987 – 1992)
  • Recherche pluridisciplinaire sur les problèmes liés aux terrains instables (DUTI), auprès de l’EPFL (1983 – 1986)
  • Installation comme avocat indépendant en association (1983)
  • Greffier ad hoc auprès de divers tribunaux vaudois durant la rédaction de la thèse (1978 – 1980)

Autres activités

  • Membre de l’Association du Centre Patronal, à Paudex ;
  • Président de l’Association La Branche, à Mollie-Margot (Savigny) ;
  • Membre du Conseil de la Fondation Marcel Regamey, à Lausanne ;
  • Membre du Conseil de la Fondation Jean Prahin La Paleyre ;
  • Vice-Président du Conseil d’administration du Groupe Schenk, à Rolle;
  • Membre  du Comité de la Société Suisse de Droit Agraire, à Brugg.

Publications

  • Les droits à l’attribution et les droits de préemption ruraux sur un immeuble agricole, in revue Not@lex, no 1/15, p. 1 à 13;
  • Protection des eaux et agriculture, in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, Berne 2015, p. 179;
  • Du paysage cultivé à la culture du paysage, in Favre A.-C, Flückiger A. (eds.), Droit et culture : recueil de textes à l’occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, pp. 65-72, 2015;
  • L’énergie renouvelable est-elle un produit agricole ? Que peut-on faire dans la zone agricole ? in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, 2014, pages 3 et ss;
  • Les surfaces d’assolement, actualité vaudoise, in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, 2011, pages 3 et ss;
  • Questions choisies en matière de droit foncier rural ; entre obsolescence et mutation in Revue Suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF / Schweizerische Zeitschrift für Beurkundungs-und Grundbuchrecht / ZBGR, cahier 4/2006 p. 237 ss);
  • L’entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole, in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, 2003, p. 133 ss;
  • Le droit foncier rural, Commentaire des articles 28 à 35, 41 et 94 de la loi fédérale sur le droit foncier rural, Brugg, 1995 pour la version en allemand et 1998 pour la version originale;
  • Le droit des cohéritiers au gain des articles 28 et ss de la loi sur le droit foncier rural in Revue Suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF / Schweizerische Zeitschrift für Beurkundungs- und Grundbuchrecht / ZBGR, cahier 3/1995, p.137 ss);
  • Les restrictions de droit public dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles, in Le nouveau droit foncier rural, Journées juridiques à l’intention des notaires, Fribourg 1993;
  • Les restrictions de droit privé dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles, in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, 1992, p. 13 ss;
  • Entre le musée et le melting-pot ; faut-il réviser l’article constitutionnel sur les langues ? in Cahiers de la Renaissance vaudoise, Lausanne 1990;
  • Rénovation, transformation et reconstruction d’installations ou de constructions hors de la zone à bâtir, in RDAF 1988, p. 377 ss;
  • Les aspects juridiques des problèmes liés à l’instabilité des sols, Etude sectorielle dans le cadre du Projet d’Ecole Détection et Utilisation des Terrains Instables (DUTI), EPFL 1986;
  • La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA), in Communications de droit agraire / Blätter für Agrarrecht, 1985, p.118 ss;
  • L’importation de produits agricoles ; une réglementation et sa mise en œuvre, thèse Lausanne 1981.

 

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