Me Daniel Pache a rapidement acquis une expertise reconnue dans le domaine de la responsabilité civile, ce qui lui vaut d’être consulté par de grandes compagnies d’assurance.

Parallèlement, il s’est montré très actif dans le domaine de la construction, non seulement comme avocat, mais également comme partie prenante.

Brevet d’avocat en 1982

Langues

  • Français
  • Suisse-allemand
  • Allemand

Domaines d’activité

  • Responsabilité civile (circulation routière, fiduciaires, médecins, architectes, entreprises, professions juridiques, etc.) ; conseil de plusieurs sociétés d’assurances
  • Droit des assurances privées
  • Construction, immobilier, permis de construire (siège de Philip Morris International, usine Tridel, Maison du Sport International, Aquatis, Musée Cantonal des Beaux-Arts, etc.)

Carrière professionnelle

  • Avocat associé (dès 1982)
  • Développement et promotion d’un quartier mixte à Epalinges (habitations et industries, 2006-2015)
  • Président et membre de divers conseils, domaine de l’immobilier, de la santé et des loisirs (président Port du Vieux-Stand Lutry dès 1992 à 1999 et dès 2007 ; administrateur Copycolor SA 1992 à 1994 ; administrateur Desa Epalinges SA 1994 à 2013 ; président Fondation Donatella Mauri dès 2001 ; administrateur et président SUPRA caisse maladie 2002 à 2007 ; président Château de la Rive SA dès 2003 ; président Giziaux SA 2006 à 2016 ; administrateur GEWISA SA 2008 à 2018 ; président APRA Aminona dès 2015 ; président Résidence Ilôt du Parc SA dès 2018 ; administrateur Osadex SA dès 2018)
  • Etablissement d’un projet, puis promotion et construction du Port du Vieux-Stand à Lutry (1983-1998)
  • Stage d’avocat (1980-1982)
  • Doctorat en droit et publication « Les impôts ecclésiastiques » (1981)
  • Greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne (1979-1980)
  • Formation bancaire, finances et gestion de fortune, UBS-Bâle (1978-1979)
  • Conseiller communal, Lutry (1977-1999), président de groupe
  • Licence en droit, Unil (1977)

Quelques exemples d’affaires traitées par Me Pache devant le Tribunal fédéral

En responsabilité civile et assurances

  •  (responsabilité du détenteur de véhicule automobile) 4A_463/2008 ;
  • 4A_329/2009 (responsabilité de l’avocat) ;
  • 4A_683/2010(responsabilité du médecin) ; 
  • 4A_454/2010 (responsabilité du propriétaire) ;
  •  4A_239/2011 (perte de soutien) ;
  •  4A_128/2014 (responsabilité de l’architecte) ;
  •  2C_401/2014 (couverture d’assurance) ;
  •  9C_208/2014 (prévoyance professionnelle) ;
  •  4A_353/2015 (responsabilité du détenteur de véhicule automobile) ;
  •  4A_469/2016 (responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages, faute de la victime, causalité) ;
  •  4A_483/2016 (responsabilité de l’hôpital, ponction dans les vertèbres lombaires, règles de l’art) ;
  •  6B_197/2017 (accident avec machine à broyer, responsabilité de la victime) ;
  •  4A_546/2017 (incendie, responsabilité du propriétaire d’ouvrage, portée de l’expertise) ;
  •  4A_38/2018 (chute, responsabilité du propriétaire, destination de l’ouvrage) ;

En droit immobilier

  •  5C.264/2005 (ancrages, étendue de la propriété foncière) ;
  •  1C_133/2007 (plan d’affectation, qualité pour recourir) ;
  •  1C_86/2008 (autorisation de construire, étude de l’impact sur l’environnement) ;
  •  1C_272/2010 (aménagement du territoire et droit public des constructions) ;
  •  1C_337/2015 (aménagement du territoire et permis de construire) ;
  •  1C_279/2017 (plan de quartier St Laurent, Lausanne) ;

Articles

AFFILIATIONS

  • Ordre des Avocats Vaudois
  • Fédération Suisse des Avocats